La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) a été fondée en 1908. Elle constituait à l'époque une succursale de la Monnaie royale de Londres, en Angleterre. Le 1^er décembre 1931, une loi du Parlement instituait la Monnaie royale canadienne sous le contrôle du ministère des Finances. Le ^er avril 1969, lors de l'adoption de la Loi sur la Monnaie royale canadienne, la Monnaie devint une société d'État et répond maintenant au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Finances.

Le 15 décembre 2016, le projet de loi C-29, Loi n^o 2 d'exécution du budget de 2016, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures a reçu la sanction royale. Plus particulièrement, cette loi amende la Loi sur la Monnaie royale canadienne de façon à clarifier les pouvoirs de la Société et à lui permettre de prévoir la réalisation de bénéfices relativement à la fourniture de tous ses biens ou services et supprime l'exigence selon laquelle il lui est interdit d'avoir en vue la réalisation de bénéfices relativement à la fourniture de biens ou de services à Sa Majesté du chef du Canada.

La Monnaie est une entreprise à vocation commerciale dont le champ d'action s'étend au monde entier. Elle est classifiée à l'annexe III-II de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui regroupe des organisations autosuffisantes effectuant des opérations commerciales. La Monnaie possède deux établissements. Celui d'Ottawa abrite le siège social, l'affinerie d'or et d'argent, et les installations de production des pièces de monnaie hors-circulation et des médailles. Celui de Winnipeg, qui abrite une installation de placage, fabrique les pièces de circulation pour le Canada et de nombreux autres pays. La Monnaie est titulaire de l'accréditation ISO 9001-2008.

Dans le cadre de ses projets d'expansion commerciale, la Monnaie s'est dotée d'une filiale à 100 %, RCMH-MRCF Inc., qui a été constituée en société aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions en juin 2002. La filiale, RCMH-MRCF Inc., a été créée pour aider la Monnaie à améliorer son efficience, à gérer le coût de ses produits et à accroître sa rentabilité. Cette société de portefeuille faisait partie d'une stratégie d'expansion commerciale visant à favoriser l'émergence de nouvelles possibilités d'affaires et à diversifier l'assiette de revenus. En tant que société de portefeuille, la RCMH-MRCF Inc. n'emploie pas de personnel, mais a nommé un président, un secrétaire de la Société et un trésorier comme dirigeants de la Société, chacun d'entre eux étant des employés de la Monnaie. À l'heure actuelle, la filiale RCMH-MRCF Inc. n'exerce aucune activité.

La Monnaie publie chaque année un grand nombre de rapports et d'évaluations et les met à la disposition du public. Pour en savoir plus, consultez ses rapports.

La Monnaie est une entreprise de renommée mondiale qui fournit des produits d'investissement, des articles de collection et des produits et services liés aux pièces de circulation qui rassemblent les gens et les invitent à la célébration. La Monnaie a pour but premier de frapper des pièces en vue de réaliser des bénéfices et de voir à produire des pièces de monnaie canadienne et de pourvoir à leur approvisionnement. Elle fabrique des pièces numismatiques, parfois appelées pièces de collection ou pièces hors-circulation, et livre concurrence, sur le marché mondial, pour l'obtention de contrats visant la production de pièces de circulation et de pièces numismatiques et autres articles, comme des dollars de commerce, pour le compte de pays étrangers et de sociétés privées. La Monnaie exploite des affineries qui procèdent à la fonte, à l’essayage et à l’affinage de l’or, de l’argent et d’autres métaux.   

Pour en savoir plus, consultez les pages sur Nos produits et Nos services.

La Monnaie est une institution nationale ayant pour mandat de produire des pièces de circulation et d'assurer la gestion du réseau de distribution de pièces pour le gouvernement du Canada. Elle est porteuse de valeur à la population canadienne en lui offrant des pièces sûres, de haute qualité et produites de façon rentable pour soutenir les activités commerciales du pays. En plus de la production de pièces, la Monnaie se charge de la gestion d'un système de distribution très évolué qui assure la disponibilité des pièces dans tout le pays de façon efficace et rentable.

Produits et services du programme de pièces de circulation canadiennes

Catégorie de document : Composition et conception de pièces

Description : Fonds de renseignements concernant les modifications apportées à la teneur en métal et au motif des pièces de circulation et hors-circulation.
Types de documents : Rapports techniques, spécifications des pièces, rapports d'études de marché, études, concepts pour les motifs et illustrations (y compris les maquettes), approbations du gouverneur en conseil et ministérielles, rapports et présentations sur les consultations menées auprès des parties concernées.
Numéro du document : MRC 2650

Catégorie de documents : Gestion de la distribution de pièces

Description : Dossiers relatifs à l'émission de pièces de circulation canadiennes nouvellement produites et à la gestion de la distribution et de la circulation de pièces au Canada afin de répondre aux exigences en matière d'échanges et de commerce ainsi que les dossiers liés au Comité national des pièces.
Types de documents : Transactions liées à l'exécution des commandes et à la distribution de pièces, procès-verbaux, contrats, factures, rapports de vérification des entreprises de transport par véhicule blindé, présentations et rapports sur les transactions relatives à l'entreposage ou à l'expédition.
Numéro du document : MRC 2675

Catégorie de documents : Procédés relatifs à la production de pièces

Description : Dossiers liés à l'émission de pièces de circulation et hors-circulation et dossiers détaillés (découpage et pesage des flans, fonte, laminage, fabrication des flans, cordonnage, recuit, frappe et placage).
Types de documents : Présentations, rapports de recherche, rapports sur les écarts, rapports sur les stocks, rapports sur la qualité, rapports sur les poinçons et les matrices, normes et instructions de travail ISO, normes relatives aux soumissions, matrices de formation, registres de production, approbation pour la sortie d'outillage.
Numéro du document : MRC 2600

Catégorie de documents : Gravure des motifs

Description : Information sur les méthodes et techniques utilisées pour la gravure sur des surfaces dures d'inscriptions imprimées ou de motifs afin de produire des modèles, des matrices et des poinçons servant à la frappe de pièces, de médailles et autres.
Types de documents : Illustrations – incluant les photos (fichiers électroniques, copies papier).
Numéro du document : MRC 4800

Catégorie de documents : Manipulation des pièces en mauvais état, usées ou endommagées

Description : Envoi de pièces fusionnées ou endommagées provenant des institutions financières, de véhicules blindés ou directement du public.
Types de documents : Rapports, lettres, emplacement des stocks, renseignements sur les envois et quantités de rachat.
Numéro du document : MRC 2500

Catégorie de documents : Recherche sur les métaux et les alliages

Description : Information sur l'utilisation de métaux, de métaux précieux et d'alliages entrant dans la fabrication des produits de la Monnaie; comptes rendus sur les nouveaux alliages et leurs possibilités d'application par la Monnaie.
Types de documents : Rapports de recherche.
Numéro du document : MRC 2600

Catégorie de documents : Assurance qualité

Description : Information au sujet des normes de qualité des produits de la Monnaie; essais de tension pratiqués sur les métaux afin d'évaluer la qualité de production des matériaux.
Types de documents : Manuel sur le système, procédés, documents de formation, instructions de travail, rapports sur les demandes d'action corrective et préventive, ainsi que les rapports de vérification interne sur la qualité.
Numéro du document : MRC 212

Programme de récupération des alliages

Le Programme de récupération des alliages (PRA) comprend des activités visant le retrait du marché des plus vieilles pièces canadiennes et leur remplacement par des pièces en acier plaqué multicouche, lesquelles sont plus durables et plus sûres. Ce remplacement systématique des vieilles pièces en alliage assure également l'uniformité des pièces en circulation, ce qui facilite les transactions automatisées d'acceptation de la Monnaie.

Catégorie de documents : Recyclage des pièces et récupération des alliages

Description : Fonds de renseignements sur la récupération, le traitement, l'expédition et la vente de pièces en alliage obtenues dans le cadre du PRA de la Monnaie.
Types de documents : Rapports de traitement de pièces, d'expédition et d'état des stocks, transactions de transfert des stocks, prévisions, contrats des fournisseurs, connaissements, factures et états financiers.
Numéro du document : MRC 2800

Pièces de circulation étrangères et pièces numismatiques

Les pièces de circulation étrangères et les pièces numismatiques comprennent les activités liées à des banques centrales, des autorités monétaires et des ministères des Finances étrangers exercées en vue de l'obtention de contrats pour la production et la fourniture de flans et de pièces de circulation étrangères, de pièces numismatiques, de médailles, de médaillons et de jetons destinés à une clientèle mondiale. La Ligne commerciale internationale gère également l'octroi de licences pour un certain nombre de technologies de la Monnaie, notamment la technologie de placage. De plus, elle offre au milieu international du monnayage des produits et services qui mettent à profit les plus récentes avancées en matière de produits et de procédés mis au point par la Monnaie.

Catégorie de documents : Gravure des motifs

Description : Information sur les méthodes et techniques utilisées pour la gravure sur des surfaces dures d'inscriptions imprimées ou de motifs afin de produire des modèles, des matrices et des poinçons servant à la frappe de pièces, de médailles et autres.
Types de documents : Illustrations – incluant les photos (fichiers électroniques, copies papier).
Numéro du document : MRC 4800

Catégorie de documents : Ventes à l'étranger

Description : Information sur l'obtention et l'exécution de contrats de fabrication de monnaies nationales, de produits numismatiques et de prestation de services de consultation, pour le compte de pays étrangers. Information sur le contrat obtenu en ce qui a trait à la quantité de produits achetés, à la description du produit, aux dates de livraison, à la date d'échéance du contrat, au numéro du client et au client. Cautionnements de soumission, cautionnements d'exécution et cautions de garantie – information sur la valeur financière du cautionnement, le bénéficiaire, la période de validité et la référence au numéro de contrat. Lettres de crédit – information sur la quantité indiquée au contrat, liste détaillée des documents relatifs à la conformité, dates de livraison, pénalités de livraison tardive et renseignements sur l'institution financière (nom, adresse, etc.)
Types de documents : Commandes de fabrication, contrats, propositions, lettres d'offre, bons de commande, documents de soumission, instruments financiers (transactions commerciales) et documents d'expédition.
Numéro du document : MRC 3100

La Ligne commerciale des produits numismatiques est responsable de la vente et de la distribution, au pays et à l'étranger, de produits numismatiques, d'articles de collection et de médailles de la Monnaie.

Centre au service du client

Le Centre au service du client comprend les activités visant les ventes des produits de la Monnaie auprès du public par l'intermédiaire des boutiques de la Monnaie, du Centre de solution du client et du groupe Ventes par appels sortants. Les clients peuvent communiquer avec le Centre de solution du client par téléphone, courriel ou Internet pour acheter des produits, se renseigner sur des services et demander des renseignements touchant la Monnaie ou ses produits.

Catégorie de documents : Cybercommerce et ventes directes

Description : Fonds de renseignements sur l'achat, le traitement des commandes, l'expédition et la vente de produits obtenus dans les boutiques, sur le site Web ou auprès du Centre de solution du client et du groupe Ventes par appels sortants.
Types de documents : Liste des stocks, dossiers de vente, historique des commandes, factures, correspondance, listes de distribution, renseignements sur le site Web, politiques, procédures, documents de planification et statistiques.
Numéro du document : MRC 4500

• Fichier de renseignements personnels – Achats au détail et traitement des commandes

• Description : Cette banque de données décrit les renseignements personnels utilisés pour les achats au détail et le traitement des commandes. Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre : le nom du client, le numéro de client, les coordonnées, les données détaillées de la commande (produits et quantités), les renseignements financiers et sur le paiement (montant, mode de paiement et renseignements sur la carte de crédit) et l’information pour l’expédition.

• Remarque : Cette banque de données était auparavant connue sous le nom de « Centre au service du client – fichier principal informatisé ». Les personnes sont tenues de fournir un ou plusieurs des identifiants suivants pour y accéder : nom du client, numéro de client, adresse courriel ou numéro de téléphone. La date d’achat, le numéro de facture et une liste des produits achetés sont des renseignements facultatifs.

• Catégorie de personnes : Personnes qui achètent des produits de la Monnaie royale canadienne.

• Objectif : Les renseignements personnels servent à traiter les achats, les échanges et les retours effectués par voie électronique par l’entremise du www.monnaie.ca, de l’application de la Monnaie, d’Amazon ou du centre d’appels, en boutique ou dans les points de vente à l’occasion d’événements. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu du paragraphe 3(2) de la Loi sur la Monnaie royale canadienne.

• Utilisations compatibles : Les renseignements peuvent servir à créer des listes de campagnes de publipostage pour les produits numismatiques (avec le consentement de la personne) en vue de transmettre ultérieurement à la personne des publicités ou de l’information récente sur les produits. Ils peuvent également être utilisés pour répondre aux demandes de suivi des clients concernant leurs commandes, pour traiter les retours ou les échanges de produits ou pour régler les plaintes de clients. Pour assurer la prestation des services d’assistance requis pour les achats au détail et le traitement des commandes, les renseignements peuvent être transmis à des tiers sous contrat. À l’interne, les renseignements peuvent être transmis aux Comptes créditeurs – POU 931 et aux Comptes débiteurs – POU 932. Les renseignements peuvent également être utilisés ou divulgués à des fins statistiques et de rapport, et pour mesurer l’efficacité des canaux.

• Normes de conservation et de retrait : Pour obtenir des renseignements sur la durée de conservation des dossiers des activités et des informations mentionnées ci-dessus par la Monnaie, y compris leur retrait final, veuillez communiquer avec la Monnaie.

• Numéro d’ADD : 2000/027
• Renvoi au document numéro : MRC 4500
• Enregistrement (SCT) : 003365
• Numéro de fichier : MRC PPU 015

Produits numismatiques, articles de collection et médailles

Les produits numismatiques, articles de collections et médailles comprennent les activités visant la fabrication et la création de médailles et de pièces de collection ainsi que la vente de ces produits à des clients du Canada et d'ailleurs dans le monde.

Catégorie de documents : Gravure des motifs

Description : Information sur les méthodes et techniques utilisées pour la gravure sur des surfaces dures d'inscriptions imprimées ou de motifs afin de produire des modèles, des matrices et des poinçons servant à la frappe de pièces, de médailles et autres.
Types de documents : Illustrations – incluant les photos (fichiers électroniques, copies papier).
Numéro du document : MRC 4800

Catégorie de documents : Cybercommerce et ventes directes

Description : Fonds de renseignements sur l'achat, le traitement des commandes, l'expédition et la vente de produits obtenus dans les boutiques, sur le site Web ou auprès du Centre de service au client et du groupe Ventes par appels sortants.
Types de documents : Liste des stocks, dossiers de vente, historique des commandes, factures, correspondance, listes de distribution, renseignements sur le site Web, politiques, procédures, documents de planification et statistiques.
Numéro du document : MRC 4500

• Fichier de renseignements personnels – Achats au détail et traitement des commandes

• Description : Cette banque de données décrit les renseignements personnels utilisés pour les achats au détail et le traitement des commandes. Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre : le nom du client, le numéro de client, les coordonnées, les données détaillées de la commande (produits et quantités), les renseignements financiers et sur le paiement (montant, mode de paiement et renseignements sur la carte de crédit) et l’information pour l’expédition.

• Remarque : Cette banque de données était auparavant connue sous le nom de « Centre au service du client – fichier principal informatisé ». Les personnes sont tenues de fournir un ou plusieurs des identifiants suivants pour y accéder : nom du client, numéro de client, adresse courriel ou numéro de téléphone. La date d’achat, le numéro de facture et une liste des produits achetés sont des renseignements facultatifs.

• Catégorie de personnes : Personnes qui achètent des produits de la Monnaie royale canadienne.

• Objectif : Les renseignements personnels servent à traiter les achats, les échanges et les retours effectués par voie électronique par l’entremise du www.monnaie.ca, de l’application de la Monnaie, d’Amazon ou du centre d’appels, en boutique ou dans les points de vente à l’occasion d’événements. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu du paragraphe 3(2) de la Loi sur la Monnaie royale canadienne.

• Utilisations compatibles : Les renseignements peuvent servir à créer des listes de campagnes de publipostage pour les produits numismatiques (avec le consentement de la personne) en vue de transmettre ultérieurement à la personne des publicités ou de l’information récente sur les produits. Ils peuvent également être utilisés pour répondre aux demandes de suivi des clients concernant leurs commandes, pour traiter les retours ou les échanges de produits ou pour régler les plaintes de clients. Pour assurer la prestation des services d’assistance requis pour les achats au détail et le traitement des commandes, les renseignements peuvent être transmis à des tiers sous contrat. À l’interne, les renseignements peuvent être transmis aux Comptes créditeurs – POU 931 et aux Comptes débiteurs – POU 932. Les renseignements peuvent également être utilisés ou divulgués à des fins statistiques et de rapport, et pour mesurer l’efficacité des canaux.

• Normes de conservation et de retrait : Pour obtenir des renseignements sur la durée de conservation des dossiers des activités et des informations mentionnées ci-dessus par la Monnaie, y compris leur retrait final, veuillez communiquer avec la Monnaie.

• Numéro d’ADD : 2000/027
• Renvoi au document numéro : MRC 4500
• Enregistrement (SCT) : 003365
• Numéro de fichier : MRC PPU 015

Catégorie de documents : Médailles, médaillons et jetons

Description : Information sur les contrats de fabrication de médailles, dollars de commerce et jetons.
Types de documents : Commandes, contrats, factures, lettres et documents d'expédition.
Numéro du document : MRC 3500

Catégorie de documents : Assurance qualité

Description : Information au sujet des normes de qualité des produits de la Monnaie; essais de tension pratiqués sur les métaux afin d'évaluer la qualité de production des matériaux.
Types de documents : Manuel sur le système, procédés, documents de formation, instructions de travail, rapports sur les demandes d'action corrective et préventive, ainsi que les rapports de vérification interne sur la qualité.
Numéro du document : MRC 212

Catégorie de documents : Visites guidées

Description : Fonds de renseignements sur les visites guidées de la Monnaie et information détaillée sur les réservations.
Types de documents : Information sur les réservations et correspondance liée aux visites guidées.
Numéro du document : MRC 100

Ventes par appels sortants

Les ventes par appels sortants comprennent les activités visant le service exclusif qu'offre la Monnaie à ses clients. Ce service permet aux clients de profiter des conseils d'un spécialiste des pièces sur la création d'une collection. Ce spécialiste peut également offrir un soutien aux commandes et répondre aux questions des clients.

Catégorie de documents : Cybercommerce et ventes directes

Description : Fonds de renseignements sur l'achat, le traitement des commandes, l'expédition et la vente de produits obtenus dans les boutiques, sur le site Web ou auprès du Centre de solution du client et du groupe Ventes par appels sortants.
Types de documents : Liste des stocks, dossiers de vente, historique des commandes, factures, correspondance, listes de distribution, renseignements sur le site Web, politiques, procédures, documents de planification et statistiques.
Numéro du document : MRC 4500

• Fichier de renseignements personnels – Achats au détail et traitement des commandes

• Description : Cette banque de données décrit les renseignements personnels utilisés pour les achats au détail et le traitement des commandes. Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre : le nom du client, le numéro de client, les coordonnées, les données détaillées de la commande (produits et quantités), les renseignements financiers et sur le paiement (montant, mode de paiement et renseignements sur la carte de crédit) et l’information pour l’expédition.

• Remarque : Cette banque de données était auparavant connue sous le nom de « Centre au service du client – fichier principal informatisé ». Les personnes sont tenues de fournir un ou plusieurs des identifiants suivants pour y accéder : nom du client, numéro de client, adresse courriel ou numéro de téléphone. La date d’achat, le numéro de facture et une liste des produits achetés sont des renseignements facultatifs.

• Catégorie de personnes : Personnes qui achètent des produits de la Monnaie royale canadienne.

• Objectif : Les renseignements personnels servent à traiter les achats, les échanges et les retours effectués par voie électronique par l’entremise du www.monnaie.ca, de l’application de la Monnaie, d’Amazon ou du centre d’appels, en boutique ou dans les points de vente à l’occasion d’événements. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu du paragraphe 3(2) de la Loi sur la Monnaie royale canadienne.

• Utilisations compatibles : Les renseignements peuvent servir à créer des listes de campagnes de publipostage pour les produits numismatiques (avec le consentement de la personne) en vue de transmettre ultérieurement à la personne des publicités ou de l’information récente sur les produits. Ils peuvent également être utilisés pour répondre aux demandes de suivi des clients concernant leurs commandes, pour traiter les retours ou les échanges de produits ou pour régler les plaintes de clients. Pour assurer la prestation des services d’assistance requis pour les achats au détail et le traitement des commandes, les renseignements peuvent être transmis à des tiers sous contrat. À l’interne, les renseignements peuvent être transmis aux Comptes créditeurs – POU 931 et aux Comptes débiteurs – POU 932. Les renseignements peuvent également être utilisés ou divulgués à des fins statistiques et de rapport, et pour mesurer l’efficacité des canaux.

• Normes de conservation et de retrait : Pour obtenir des renseignements sur la durée de conservation des dossiers des activités et des informations mentionnées ci-dessus par la Monnaie, y compris leur retrait final, veuillez communiquer avec la Monnaie.

• Numéro d’ADD : 2000/027
• Renvoi au document numéro : MRC 4500
• Enregistrement (SCT) : 003365
• Numéro de fichier : MRC PPU 015

La Ligne commerciale des produits et services d'investissement assure la production et la mise en marché de pièces d'investissement en or, en argent, en palladium et en platine d’une grande pureté, de barres et de lingots destinés au marché financier, de même que de granules en or et en argent utilisées en bijouterie et dans certaines applications industrielles. La Monnaie exploite aussi des affineries d’or et d’argent qui offre à une clientèle canadienne et étrangère une solution de traitement intégrée de ces deux métaux précieux, réduisant ainsi les coûts de location de métaux précieux pour les produits d’investissement et numismatiques.

Produits d'investissement et services d'affinage

Catégorie de documents : Services d'essais

Description : Information sur les essais pratiqués sur les produits d'investissement, les bijoux, les sous-produits et coproduits, ainsi que sur les produits d'investissement affinés afin de déterminer la qualité des métaux précieux; analyses de métaux et de produits chimiques.
Types de documents : Instructions de travail et rapports sur les essais.
Numéro du document : MRC 2200

Catégorie de documents : Services d'entreposage de métaux attribués

Description : Information sur les procédures relatives à la réception et au traitement des dépôts pour l'entreposage de métaux attribués.
Types de documents : Commandes de production, documents d'expédition, contrats et demande provenant de nouveaux clients, listes des lingots.
Numéro du document : MRC 2320

Catégorie de documents : Ventes de produits d'investissement

Description : Information sur les procédures pour la réception et le traitement des transactions de produits d'investissement faits de métaux précieux entre la Monnaie et ses distributeurs.
Types de documents : Listes des stocks et documents d'expédition.
Numéro de document : MRC 2000

Catégorie de documents : Programme de la Réserve d'or canadienne

Description : Les reçus de transactions boursières (RTB) de la Réserve d'or canadienne relèvent de la fonction de fabrication de produits d'investissement et de prestation de services d'affinage. Les RTB de la Réserve d'or canadienne se négocient à la Bourse de Toronto (TSX) en dollars canadiens, sous le symbole MNT, et en dollars américains, sous le symbole MNT.U. À la différence des autres produits d'investissement en or, les RTB permettent à leurs acheteurs d'être directement propriétaires d'or, plutôt que de détenir une participation ou une action dans une entité qui est propriétaire de l'or. Les titulaires de RTB peuvent les échanger contre une somme en espèces ou, sous réserve de certaines conditions, contre de l'or physique.
Types de documents : Ententes, certificats, bulletins d'information, formulaires d'avis de rachat.
Numéro de document : MRC 2450

Catégorie de documents : Programme de la Réserve d'argent canadienne

Description : Les reçus de transactions boursières (RTB) de la Réserve d'argent canadienne relèvent de la fonction de fabrication de produits d'investissement et de prestation de services d'affinage. Les RTB de la Réserve d'argent canadienne se négocient à la Bourse de Toronto (TSX) en dollars canadiens, sous le symbole MNS, et en dollars américains, sous le symbole MNS.U. À la différence des autres produits d'investissement en argent, les RTB permettent à leurs acheteurs d'être directement propriétaires d'argent, plutôt que de détenir une participation ou une action dans une entité qui est propriétaire de l'argent. Les titulaires de RTB peuvent échanger leurs RTB contre une somme en espèces ou, sous réserve de certaines conditions, contre de l'argent physique.
Types de documents : Ententes, certificats, bulletins d'information, formulaires d'avis de rachat.
Numéro de document : RCM 2480

Catégorie de documents : Assurance qualité

Description : Information au sujet des normes de qualité des produits de la Monnaie; essais de tension pratiqués sur les métaux afin d'évaluer la qualité de production des matériaux.
Types de documents : Manuel sur le système, procédés, documents de formation, instructions de travail, rapports sur les demandes d'action corrective et préventive, ainsi que les rapports de vérification interne sur la qualité.
Numéro du document : MRC 212

Catégorie de documents : Services d'affinerie

Description : Dossiers au sujet de la réception de dépôts, du pesage et de l'affinage de métaux précieux, de rebuts de joaillerie, de dépôts bruts; accumulation et vente de matériaux de sous-produits.
Types de documents : Commandes de production, documents d'expédition, rapports sur les essais, mémoires de dépôt finaux, contrats, lettres de proposition, facturation, documentation, demandes et permis pour l'expédition.
Numéro du document : MRC 2100

La Monnaie propose plusieurs activités et services généraux qui appuient ses programmes de conformité et ses secteurs d’activité diversifiés.

Activités de diligence raisonnable

À titre de négociant en métaux précieux, la Monnaie a des exigences prévues par la loi et les politiques quant à l’identification des clients et à la diligence raisonnable connexe, à la tenue de dossiers et à la production de rapports sur les opérations liées aux ventes et aux services d’affinage et d’entreposage. Les activités de diligence raisonnable de la Monnaie comprennent les processus liés à la connaissance des clients, des mandataires et des fournisseurs.

Catégorie de documents : Activités de conformité en matière de diligence raisonnable

Description : Ces activités comprennent les dossiers visant le respect des exigences prévues par la loi et les politiques relativement à la connaissance des clients, dont les mesures de dissuasion du blanchiment d’argent et du financement d’activités terroristes, l’approvisionnement responsable en métaux précieux, et les activités de liaison avec les organismes de réglementation et d’application de la loi.
Remarque : Fichier de renseignements personnels (FRP) correspondant en cours d’élaboration.
Types de documents : Ces documents peuvent comprendre des formulaires de demande des clients, de la correspondance, des politiques et des procédures de conformité, des documents d’information, des lignes directrices et des manuels, des évaluations des risques, des contrats conclus avec des tiers, des rapports de recherche de couvertures médiatiques défavorables en cours ou clos et des rapports de vérification.
Numéro du document : MRC 1520

Ingénierie et services techniques

La section Ingénierie et les services techniques sont liés à la mise en œuvre d'une combinaison unique de sciences appliquées et de créativité dans le but d'améliorer les procédés de fabrication de la Monnaie, tout en faisant preuve de prévoyance, de maîtrise et de précaution pour protéger les gens.

Catégorie de documents : Ingénierie et services techniques

Description : Information sur la conception, la construction et l'entretien des machines, de l'équipement, les services publics, les rénovations et l'entretien des immeubles, ainsi que sur la fabrication de coins et des outillages utilisés dans le cadre du processus de monnayage.
Types de documents : Instructions d'emballage et de livraison, instructions d'encapsulage, instructions de travail, plans et spécifications liés au contrôle des procédés, bons de travail, rapports d'ingénierie, documents liés à la santé et la sécurité (sondage sur le bruit, Évaluation des répercussions sur la santé, la sécurité, la protection et l'environnement (SSPE) et analyse du risque professionnel), fiches signalétiques, études de rentabilisation, analyse des causes fondamentales, dessins, plans d'étage, plans d'équipement, études relatives aux pièces, spécifications quant au matériel et à l'emballage, documents sur les essais techniques, formulaires d'approbation, images de pièces et de la technologie connexe, instructions relatives au lustre mat, fiches sur les caractéristiques des pièces, propositions et documents reliés aux coûts, feuille de calcul pour les pièces, les flans et le placage, feuille de calcul sur l'efficacité, liste du matériel, rapports sur les données et les analyses de mesure, rapports d'inspection, rapports du Système qualité, avis de modifications techniques, autorisation de modification technique, autorisation intérimaire de produit, délais/plans de projet, spécifications de gravure, documents de demande technique, études par chronométrage.
Numéro du document : MRC 1500

Gestion de la propriété intellectuelle

La gestion de la propriété intellectuelle comprend les activités liées à l'utilisation des biens de la Monnaie, comme des images de pièces, des dessins ou des vidéos.

Catégorie de documents : Propriété intellectuelle, droits d'auteur et redevances

Description : Droits d'auteur, marques de commerce, dessins industriels, brevets et enregistrements, études et enquêtes.
Types de documents : Ordres du jour, comptes rendus de décisions, lettres, formulaires de demande d'accès à la propriété intellectuelle de la Monnaie, images des pièces.
Numéro du document : MRC 1520

Services de chambre forte

Les services de chambre forte sont liés à des services d'entreposage sécurisés de produits en métaux précieux reconnus à l'échelle internationale dans les chambres fortes sécurisées de la Monnaie à Ottawa et à Winnipeg.

Catégorie de documents : Gestion des stocks et expédition

Description : Stocks et contrôles des émissions de pièces et d'ensembles de pièces numismatiques, assemblage, emballage et expédition de produits de circulation et hors-circulation.
Types de documents : Retours, bordereaux de marchandise, contrats pour l'entreposage externe de métaux précieux et non précieux, procédures de dénombrement périodique, politique de crédit, matériel hors d'usage, procédures de retrait.
Numéro du document : MRC 4700

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

• Catégorie de document en matière d’approvisionnement et marchés
  • Fichier de renseignements personnels sur les marchés de services professionnels

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

• Catégorie de document en matière des communications
  • Fichier de renseignements personnels sur les communications internes
  • Fichier de renseignements personnels sur les communications publiques

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

• Catégorie de document en matière de gestion financière
  • Fichier de renseignements personnels sur les cartes d’achat
  • Fichier de renseignements personnels sur les comptes créditeurs
  • Fichier de renseignements personnels sur les comptes débiteurs

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus, et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

• Catégorie de document en matière d’accueil
  • Fichier de renseignements personnels d’accueil
• Catégorie de document en matière de classification des postes
  • Fichier de renseignements personnels sur la dotation
• Catégorie de document en matière d’équité en matière d’emploi et diversité
  • Fichier de renseignements personnels sur l’équité en matière d’emploi et diversité
• Catégorie de document en matière d’évaluation de la gestion du rendement
  • Fichier de renseignements personnels sur le programme de gestion du rendement des employés
  • Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
• Catégorie de document en matière de formation et perfectionnement
  • Fichier de renseignements personnels sur la formation et perfectionnement
• Catégorie de document en matière des langues officielles
  • Fichier de renseignements personnels sur les langues officielles
• Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines
  • Fichier de renseignements personnels sur la garderie en milieu de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur la planification des ressources humaines
• Catégorie de document en matière des prix (Fierté et reconnaissance)
  • Fichier de renseignements personnels sur le programme de reconnaissance
• Catégorie de document en matière de recrutement et dotation
  • Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
  • Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
  • Fichier de renseignements personnels sur les demandes d’emploi
  • Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel de l’employé
  • Fichier de renseignements personnels sur la dotation
  • Fichier de renseignements personnels sur la gestion des talents des cadres supérieurs
• Catégorie de document en matière des relations de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les griefs
  • Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
  • Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
  • Fichier de renseignements personnels sur les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
• Catégorie de document en matière de réinstallation
  • Fichier de renseignements personnels sur la réinstallation
• Catégorie de document en matière de rémunération et avantages sociaux
  • Fichier de renseignements personnels sur les présences et congés
  • Fichier de renseignements personnels sur la rémunération et avantages
• Catégorie de document en matière de santé et sécurité au travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion
  • Fichier de renseignements personnels sur l’aide aux employés
  • Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
  • Fichier de renseignements personnels sur la santé et sécurité au travail

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles. 

• Catégorie de document en matière d’accès à l’information et protection des renseignements personnels
  • Fichier de renseignements personnels sur les demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Catégorie de document en matière de gestion de l’information
  • Fichier de renseignements personnels sur les services de bibliothèque

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

• Catégorie de document en matière de technologie de l’information
  • Fichier de renseignements personnels sur les journaux de contrôle des réseaux électroniques

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

• Catégorie de document en matière des services juridiques

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

• Catégorie de document en matière de coopération et liaison
  • Fichier de renseignements personnels sur les activités de sensibilisation
  • Fichier de renseignements personnels sur les exigences de la Loi sur le lobbying
• Catégorie de document en matière de planification et établissement de rapports
• Catégorie de document en matière des services à la haute direction
  • Fichier de renseignements personnels sur le système de gestion de la correspondance de la direction
• Catégorie de document en matière de vérification interne et évaluation
  • Fichier de renseignements personnels sur l’évaluation
  • Fichier de renseignements personnels sur la vérification interne

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

• Catégorie de document en matière de gestion du matériel
  • Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

• Catégorie de document en matière de gestion des biens immobiliers
  • Fichier de renseignements personnels sur la gestion des biens immobiliers

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

• Catégorie de document en matière des conseils d’administration, comités et conseils
  • Fichier de renseignements personnels sur les membres de conseils d’administration, de comités et de conseils
  • Fichier de renseignements personnels sur les nominations par le gouverneur en conseil
• Catégorie de document en matière de divulgation aux organismes d’enquête
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation aux organismes d’enquête
• Catégorie de document en matière de divulgation proactive
  • Fichier de renseignements personnels sur l’accueil
  • Fichier de renseignements personnels sur les voyages
• Catégorie de document en matière de planification de la continuité des activités
  • Fichier de renseignements personnels sur la planification de la continuité des activités
• Catégorie de document en matière de sécurité
  • Fichier de renseignements personnels sur les cartes d’identité et les laissez-passer
  • Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et atteintes à la vie privée
  • Fichier de renseignements personnels sur la surveillance vidéo, registres de contrôle d’accès des visiteurs et laissez-passer
• Catégorie de document en matière des services administratifs
  • Fichier de renseignements personnels sur le stationnement
• Catégorie de document en matière de voyages
  • Fichier de renseignements personnels sur les voyages

Les dossiers généraux de la Monnaie contiennent un certain nombre de renseignements personnels relativement à la correspondance générale, aux plaintes et aux demandes de renseignements, mais ces renseignements ne sont pas utilisés à des fins administratives. Ces renseignements peuvent comprendre le nom, l'adresse à domicile, l'adresse professionnelle, l'adresse postale, l'adresse de courriel, le numéro de téléphone et les numéros de compte d'une personne, l'information financière sur une entreprise, ainsi que des opinions personnelles ou points de vue. Ces renseignements ne sont toutefois pas classés selon des identificateurs personnels et leur récupération n'est pas prévue de cette façon. Ils ne peuvent normalement être récupérés que si l'on fournit des détails particuliers sur l'objet, le contenu et la date de la correspondance ou du fichier. La période de conservation de ces renseignements est régie par les calendriers de conservation des dossiers généraux dans lesquels ils sont classés.

• Politique de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes (manuel de l'employé)
• Code de conduite et d'éthique
• Propriété intellectuelle – Procédures
• Politique sur l'atteinte à la vie privée

La Monnaie effectue des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) pour s'assurer que les conséquences possibles sur la vie privée sont déterminées, évaluées et résolues de façon appropriée avant la mise en œuvre d'activités et de programmes nouveaux ou considérablement modifiés touchant des renseignements personnels. Les sommaires des ÉFVP peuvent être consultés.

Conformément à Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur, s'il souhaite consulter du matériel sur place. Les adresses sont les suivantes :

Ottawa
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)

Winnipeg
520, boulevard Lagimodière
Winnipeg (Manitoba)
Sur rendez-vous seulement. Veuillez composer le 613-993-2711.